Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV ») établissent les règles applicables à l'accès au site Havielrilatrin, à sa consultation et à son utilisation, ainsi qu'à l'achat des produits disponibles sur la boutique en ligne.
Elles s'adressent aux consommateurs qui utilisent le site pour consulter les articles proposés, passer une commande ou bénéficier des services associés à leurs achats.
Avant de finaliser une commande, le consommateur doit pouvoir consulter les présentes conditions et vérifier les informations relatives à son achat. La confirmation de la commande vaut acceptation des conditions applicables à celle-ci, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation en vigueur.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site ainsi que les ventes de produits effectuées par l'intermédiaire de la boutique en ligne auprès des consommateurs.
Elles portent notamment sur les informations relatives aux produits, aux prix, aux procédures de commande, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours, aux remboursements ainsi qu'aux droits et obligations des parties.
Selon les situations, elles sont complétées par les différentes politiques publiées sur le site, notamment celles relatives à l'expédition, à l'annulation des commandes et aux retours et remboursements.
Lorsqu'une disposition des présentes conditions entre en conflit avec une règle légale impérative applicable au consommateur, cette règle légale prévaut.
2. Compte client et utilisation du site
Lorsque le site propose la création d'un compte, l'utilisateur doit communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Il appartient également à l'utilisateur de protéger ses identifiants et de prendre les précautions raisonnables nécessaires pour préserver la confidentialité de ses informations de connexion.
Toute utilisation non autorisée du compte ou tout incident susceptible de compromettre sa sécurité doit être signalé à nos services dans les meilleurs délais.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
Il lui est notamment interdit de :
-
utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
-
perturber volontairement le fonctionnement du site ou de ses infrastructures ;
-
tenter d'accéder à des systèmes ou données sans autorisation ;
-
modifier ou extraire des informations auxquelles il n'est pas autorisé à accéder ;
-
transmettre ou publier des contenus illégaux, préjudiciables ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site dans des conditions normales de fonctionnement et de sécurité.
Cependant, un service en ligne peut subir des interruptions ou perturbations dues notamment à des opérations de maintenance, des incidents techniques, des problèmes de réseau ou des événements indépendants de notre contrôle raisonnable.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait priver le consommateur des droits impératifs que lui accorde la législation applicable.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits disponibles sur la boutique peuvent notamment comprendre différents articles d'ameublement destinés à l'aménagement intérieur et extérieur, tels que des meubles de chambre, lits, tables de chevet, armoires, canapés, tables basses ainsi que d'autres articles de mobilier.
Les fiches produits présentent, dans la mesure du possible, les principales informations utiles à l'achat, notamment le nom du produit, sa description, ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, ses images et son prix.
Nous faisons tout notre possible pour présenter ces informations de manière claire, compréhensible et aussi fidèle que possible.
Les visuels affichés sur le site ont principalement une fonction illustrative. Des variations raisonnables peuvent toutefois exister entre l'image affichée à l'écran et le produit effectivement reçu, notamment en raison des paramètres d'affichage, de la lumière ou des propriétés naturelles des matériaux.
La disponibilité des produits dépend des stocks réellement disponibles. Les informations relatives aux stocks peuvent évoluer avant ou après la passation d'une commande.
Lorsqu'un article commandé devient exceptionnellement indisponible après l'enregistrement de la commande, la situation est traitée conformément à la réglementation applicable et aux circonstances du dossier.
Nous ne mettons pas volontairement en œuvre de fausses informations de stock ou de fausses pratiques de rareté ayant pour but d'induire le consommateur en erreur.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Avant la validation définitive, le consommateur doit pouvoir connaître le montant total à payer ainsi que les frais qui peuvent être déterminés à ce stade.
4. Commandes et modalités de paiement
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes présentées sur le site pour finaliser sa commande.
Le parcours de commande peut notamment comprendre :
-
la sélection des produits ;
-
l'ajout des articles au panier ;
-
la vérification des produits choisis ;
-
la saisie des informations nécessaires à la livraison et au contact ;
-
l'affichage du montant total ;
-
le choix d'un moyen de paiement disponible ;
-
la confirmation définitive de la commande.
Avant de confirmer son achat, le consommateur doit vérifier notamment la nature des produits, les quantités, les prix, les informations de livraison et le montant total de la commande.
Après sa confirmation, la commande est traitée sur la base des informations fournies et des conditions applicables.
Le paiement est effectué au moyen des solutions effectivement proposées sur le site lors de la commande.
Aucun prestataire ou moyen de paiement qui ne serait pas réellement disponible lors du processus de commande n'est présenté comme étant disponible au titre des présentes conditions.
En cas de refus, d'échec ou d'interruption du paiement, le traitement de la commande peut être affecté. La situation est alors examinée selon le statut réel de la commande et les informations disponibles.
5. Livraison
Les produits sont proposés à la livraison en France.
Les modalités relatives aux zones desservies, aux frais éventuels, aux délais, au traitement des expéditions et aux incidents de livraison sont précisées dans notre politique dédiée.
Pour connaître les conditions complètes applicables à l'expédition et à la livraison, veuillez consulter notre Politique de livraison et d'expédition.
Le consommateur doit fournir des informations de livraison exactes, complètes et suffisamment précises pour permettre l'acheminement du colis.
Les éventuels retards, dommages, problèmes liés au transport ou autres incidents sont traités conformément à la politique applicable et aux règles légales en vigueur.
6. Annulation d'une commande
La possibilité d'annuler une commande dépend notamment de l'état dans lequel se trouve celle-ci au moment où la demande est reçue.
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.
Lorsque l'annulation peut être effectuée avant l'expédition et qu'elle est acceptée, le montant correspondant à la commande est remboursé, en principe au moyen du mode de paiement utilisé pour l'achat.
Après l'expédition, l'annulation directe de la commande n'est généralement plus possible.
Le consommateur peut toutefois, selon les circonstances, exercer son droit de rétractation ou utiliser les procédures légales et commerciales applicables au retour du produit.
Pour connaître les modalités détaillées relatives à l'annulation, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
Les présentes conditions ne réduisent ni le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs reconnus au consommateur.
7. Retours, remboursements et échanges
Havielrilatrin propose un dispositif de retour conformément aux conditions prévues par sa politique de retour et de remboursement.
Aucun service d'échange direct n'est proposé.
Lorsqu'un consommateur souhaite acquérir un autre article, il peut, lorsque les conditions applicables le permettent, retourner le produit initial puis effectuer une nouvelle commande après traitement du remboursement.
Notre politique commerciale prévoit, sous réserve de ses propres conditions, la possibilité de solliciter un retour dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.
Ce délai commercial de 30 jours constitue une possibilité de retour proposée par Havielrilatrin et ne doit pas être confondu avec le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par le droit français et européen.
Le droit légal de rétractation de 14 jours ainsi que les éventuelles exceptions, conditions relatives aux frais de retour et règles concernant l'état du produit sont régis par les dispositions impératives applicables.
Lorsqu'un article est reçu endommagé, ne correspond pas à la commande ou présente un problème manifeste de qualité, le consommateur est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Pour permettre l'examen de la situation, il peut être demandé le numéro de commande, les informations relatives au produit, une description du problème ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos.
Selon les circonstances et les droits applicables, une solution telle qu'un remboursement total ou partiel peut être mise en œuvre.
Pour les retours volontaires relevant de la politique commerciale, les frais de retour sont supportés par le consommateur dans les conditions prévues par cette politique.
Aucun bordereau de retour prépayé n'est fourni pour les retours ordinaires.
Lorsque le retour est lié à un défaut, à un dommage subi pendant le transport ou à une erreur concernant le produit livré, les frais raisonnables correspondants sont traités conformément à la situation et à la législation applicable.
Après réception du produit retourné, nous pouvons vérifier son état ainsi que les conditions du retour.
Lorsque les conditions du remboursement sont remplies, celui-ci est lancé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la réception et les vérifications nécessaires.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf disposition légale ou accord contraire.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur dépend ensuite notamment de la banque, de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
Pour connaître les modalités détaillées relatives aux retours, remboursements, frais de retour et procédures concernées, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement de la boutique et de l'exécution des commandes, nous pouvons traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des achats, au paiement, à la livraison, au service client, à la sécurité du site et au respect de nos obligations légales.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Les cookies et technologies similaires sont utilisés et administrés conformément aux règles applicables et aux informations communiquées dans la politique de confidentialité du site.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, les utilisateurs peuvent exercer les droits dont ils disposent à l'égard de leurs données, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut également être retiré dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à :
service@havielrilatrin.com
9. Propriété intellectuelle
Les éléments disponibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, marques, éléments de conception, logiciels et autres contenus, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf lorsqu'une utilisation est expressément autorisée ou permise par la loi, l'utilisateur ne peut pas reproduire, adapter, modifier, diffuser, publier, commercialiser ou exploiter tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation requise.
L'accès au site et son utilisation ne confèrent aucun droit de propriété ou autre droit sur les contenus protégés qui y sont présentés.
10. Fonctionnement du site et responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible, fonctionnel et sécurisé dans des conditions normales.
Toutefois, le fonctionnement d'un service en ligne peut être temporairement perturbé par des opérations de maintenance, des difficultés techniques, des interruptions du réseau, des problèmes matériels ou logiciels ou d'autres événements indépendants de notre volonté raisonnable.
La disponibilité permanente du site ainsi que l'absence totale d'erreurs ne peuvent donc être garanties.
Dans les limites autorisées par la réglementation, notre responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune limitation prévue par les présentes conditions ne peut exclure ou réduire une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni avoir pour effet de priver le consommateur d'une protection impérative prévue par le droit français ou européen.
11. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont soumises aux règles de droit applicables, sous réserve des dispositions impératives destinées à protéger les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l'Union européenne.
Lorsqu'un consommateur résidant en France bénéficie de dispositions impératives plus protectrices, celles-ci demeurent applicables même lorsqu'une autre règle serait mentionnée dans les présentes conditions.
En cas de difficulté, de réclamation ou de différend concernant une commande, un article, une livraison, un remboursement ou l'utilisation du site, le consommateur est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également utiliser les mécanismes de règlement amiable ou de médiation prévus par la réglementation.
Aucun organisme particulier de médiation n'est désigné dans les présentes conditions lorsque son identité, sa compétence ou ses coordonnées n'ont pas été préalablement vérifiées.
Le consommateur conserve la possibilité de saisir toute juridiction compétente ou tout mécanisme de règlement des litiges auquel il peut légalement recourir lorsque les conditions applicables sont remplies.
12. Mise à jour des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation peuvent être modifiées lorsque cela s'avère nécessaire, notamment en raison d'une évolution des obligations légales, des services proposés, des fonctionnalités du site ou de nos procédures.
La version actualisée est publiée sur le site afin de permettre aux utilisateurs d'en prendre connaissance.
Lorsque la réglementation applicable ou l'importance des changements le justifie, des mesures appropriées peuvent être prises afin d'informer les utilisateurs concernés.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par le consommateur lorsque ceux-ci bénéficient d'une protection légale.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou l'utilisation du site, vous pouvez contacter Havielrilatrin :
Adresse : 1131 Park Rd, Port Lavaca, TX 77979, États-Unis
E-mail : service@havielrilatrin.com
Téléphone : +1 (361) 214-6409
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
Zone de livraison : France