Politique de retour et de remboursement

La présente politique définit les règles applicables aux retours et aux remboursements des produits achetés sur notre boutique en ligne, notamment les meubles et différents articles destinés à l'aménagement intérieur ou extérieur de la maison.

Notre politique commerciale prévoit une possibilité de retour pendant 30 jours. Cette possibilité commerciale est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la législation française et européenne.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs continuent de s'appliquer et ne peuvent être supprimés, réduits ou remplacés par la présente politique.

Pour les demandes concernant l'annulation d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.

1. Politique commerciale de retour de 30 jours

En complément des droits prévus par la réglementation, Havielrilatrin permet au consommateur de demander le retour d'un produit dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa réception, sous réserve du respect des conditions prévues par la présente politique.

Le délai commercial de 30 jours commence à courir lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend effectivement possession du produit.

La demande de retour doit être formulée dans ce délai. Lorsque le retour est accepté, le produit doit ensuite être expédié conformément aux instructions communiquées par notre service client.

Ce délai de 30 jours constitue une facilité commerciale supplémentaire proposée par notre boutique. Il ne remplace pas le droit légal de rétractation de 14 jours et ne peut en réduire la portée.

2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Lorsque le droit de rétractation prévu par la loi s'applique à un contrat conclu à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.

Pour les ventes de biens, ce délai commence en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession du produit.

Lorsque plusieurs biens sont commandés et livrés séparément, ou lorsqu'un produit est composé de plusieurs lots ou éléments livrés de manière échelonnée, les règles particulières prévues par la réglementation peuvent s'appliquer.

Le consommateur doit communiquer clairement sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal.

Le droit légal de rétractation de 14 jours et la politique commerciale de retour de 30 jours sont deux mécanismes différents : le premier découle de la loi, tandis que le second constitue un avantage commercial complémentaire.

La réglementation peut prévoir certaines exceptions au droit de rétractation. Lorsqu'une telle exception est susceptible de concerner un produit, son application est déterminée exclusivement au regard des dispositions légales applicables à la situation concernée.

En cas de rétractation légale, les règles relatives au délai, aux frais de retour, au remboursement et à l'état du produit sont celles prévues par le droit français et le droit de l'Union européenne applicables.

3. Conditions applicables aux retours

Dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours, le produit doit être retourné dans un état permettant son identification, son examen et la vérification des conditions applicables au retour.

Lorsque cela est possible, les accessoires, composants et emballages d'origine doivent accompagner le produit retourné.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Si le produit présente des signes d'utilisation importants, des détériorations, des pièces manquantes ou une autre dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à ces vérifications, nous pouvons, dans les limites autorisées par la loi et selon les circonstances, refuser le retour commercial ou réduire de manière raisonnable le montant du remboursement.

Ces conditions commerciales ne peuvent toutefois pas limiter les droits légaux du consommateur lorsqu'un droit de rétractation, une garantie légale ou une autre protection impérative est applicable.

4. Produits endommagés, incorrects ou présentant un problème de qualité

Si vous recevez un produit ayant subi des dommages pendant le transport, un article différent de celui commandé ou un produit présentant un problème de qualité apparent, nous vous invitons à contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter l'analyse de la situation, il est recommandé de fournir :

le numéro de commande ;
les informations permettant d'identifier l'achat ;
les références ou informations relatives au produit concerné ;
une description précise du problème.

Lorsque cela est nécessaire, des photographies ou des vidéos du produit, de son emballage ou des dommages constatés peuvent également être demandées.

Après examen des éléments disponibles, nous déterminerons la solution appropriée en fonction de l'état du produit, des circonstances de la commande et des règles légales applicables.

Selon la situation, un remboursement total ou partiel ou une autre solution prévue par la réglementation peut être envisagé.

Lorsque le retour résulte d'un dommage de transport, d'une erreur de produit ou d'un problème relevant de notre responsabilité, les frais raisonnables de retour sont traités conformément aux circonstances et aux obligations légales en vigueur.

Pour les questions relatives à l'acheminement des commandes, veuillez consulter notre Politique de livraison et d'expédition.

5. Frais de retour et étiquette de retour

Pour un retour commercial demandé uniquement pour convenance personnelle, les frais directs liés au renvoi du produit sont généralement supportés par le consommateur.

Aucune étiquette de retour prépayée n'est fournie pour les retours commerciaux effectués pour convenance personnelle.

Le consommateur est donc responsable de l'organisation de l'expédition du colis retourné et doit prendre les précautions raisonnables nécessaires, notamment en utilisant un emballage suffisamment adapté afin de réduire les risques de dommage pendant le transport.

Lorsque le retour est consécutif à un dommage survenu pendant le transport, à une erreur de livraison ou à un problème de qualité relevant de notre responsabilité, les frais de retour sont traités conformément à la situation et aux obligations légales applicables.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, les frais directs de renvoi sont supportés par le consommateur lorsqu'ils sont légalement à sa charge, sauf lorsque nous avons accepté de les prendre en charge ou lorsqu'une disposition légale impose une autre répartition.

6. Procédure de retour ou de demande de remboursement

Pour demander un retour commercial ou obtenir des informations concernant un remboursement, veuillez contacter en priorité notre service client par e-mail :

service@havielrilatrin.com

Lorsque cela est possible, la demande doit comporter :

le numéro de commande ;
les informations permettant d'identifier l'achat ;
le motif de la demande, lorsqu'il s'agit d'un retour commercial ;
les photographies ou autres éléments utiles lorsqu'un problème concerne le produit.

Dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, le consommateur n'a pas à justifier sa décision.

Nous examinons chaque demande en tenant compte du statut de la commande, de l'état du produit, des conditions de la présente politique et des règles impératives applicables.

Lorsque le retour est accepté, nous communiquons les informations nécessaires concernant notamment l'adresse de retour, les conditions d'emballage et les modalités d'expédition.

Pour un retour commercial ordinaire, le consommateur organise et prend en charge le transport du retour, sauf lorsqu'une autre règle est légalement applicable.

Le produit doit être correctement emballé et expédié conformément aux instructions communiquées.

À réception du colis, nous vérifions le produit ainsi que les conditions nécessaires au traitement de la demande.

7. Traitement du remboursement

Dans le cadre de notre politique commerciale de retour de 30 jours, lorsque les conditions permettant un remboursement sont satisfaites et que le produit retourné a été reçu puis vérifié, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Ce délai de 1 à 3 jours ouvrables correspond à notre délai habituel de traitement et de lancement du remboursement dans le cadre commercial. Il ne remplace ni ne réduit les délais impératifs prévus par la loi lorsqu'un droit légal est exercé.

Lorsque le consommateur utilise son droit légal de rétractation, le remboursement est réalisé conformément aux délais et conditions fixés par la législation française et européenne.

Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce qu'une preuve d'expédition du bien retourné ait été fournie, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de rétractation légale, les sommes dues au consommateur sont remboursées conformément aux règles applicables, y compris les frais de livraison standard lorsqu'ils doivent légalement être remboursés.

Les frais supplémentaires correspondant au choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard peuvent ne pas être remboursables lorsque la loi le prévoit.

8. Moyen de remboursement et délai d'apparition des fonds

Le remboursement est normalement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Une autre méthode peut être utilisée lorsqu'elle est autorisée par la réglementation applicable ou lorsqu'elle a été expressément acceptée par le consommateur.

La date à laquelle nous lançons effectivement le remboursement peut être différente de la date à laquelle le montant apparaît sur le compte du consommateur.

Après l'émission du remboursement, le délai d'inscription des fonds dépend notamment de la banque du client, de l'émetteur de sa carte, du prestataire de paiement ou de tout autre établissement financier concerné.

Ces délais de traitement externes peuvent donc varier et ne sont pas directement maîtrisés par Havielrilatrin.

9. Échange de produits

Havielrilatrin ne propose pas de service d'échange direct pour les commandes existantes.

Cette organisation permet de séparer le processus de retour et de remboursement d'une éventuelle nouvelle commande, notamment en fonction des stocks disponibles et des opérations logistiques nécessaires.

Lorsqu'un consommateur souhaite obtenir un autre modèle, une autre couleur, une autre taille ou un autre produit, il peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, demander le retour du produit initial puis effectuer une nouvelle commande.

Cette organisation commerciale ne limite en aucune manière les droits légaux dont dispose le consommateur.

10. Droits impératifs du consommateur

La présente politique commerciale ne peut avoir pour effet de supprimer, restreindre ou remplacer les droits reconnus impérativement au consommateur par le droit français ou le droit de l'Union européenne.

Lorsqu'une disposition légale applicable prévoit des conditions différentes ou plus favorables que celles de notre politique commerciale, la disposition légale concernée prévaut.

Les droits concernés peuvent notamment inclure le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable, les garanties légales ainsi que les autres protections impératives prévues par la réglementation.

Toute exception au droit de rétractation est appréciée exclusivement au regard des dispositions légales applicables au produit et à la situation concernés.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou les conditions prévues par la présente politique, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail : service@havielrilatrin.com

Téléphone : +1 (361) 214-6409

Adresse : 1131 Park Rd, Port Lavaca, TX 77979, États-Unis

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure d'Europe centrale.